Délit d’initié en matière de transactions immobilières :
Élément de doctrine 1
Certains
acteurs avisés peuvent s’accorder, le temps d’une vente pour rendre opaques, ou
dissimuler certaines informations déterminantes au marché.
En
conséquence, le bien est vendu à un prix bien supérieur à sa valeur et
l’acheteur est grugé, sans s’en rendre compte sur l’instant.
Le vice
caché apparaîtra parfois plusieurs années après la date de l’achat.
En matière
immobilière, malgré plusieurs lois, l’acheteur est mal informé.
Comment se
débrouiller pendant cette période transitoire ?
Calculez l’indice de « vice cachés »
du bien.
Calculez
l’indice de rotation de la propriété des lots, dans l’immeuble, la rue, la
ville. Regardez le nombre de ventes/achats d’un lot sur une période donnée (10
ans, 20 ans…)
Calculez le taux de rotation de la propriété (1,
2, 3, 4 changements de propriétaires…)
Comparez les
taux de rotation du bien que vous voulez acheter avec le taux de rotation dans
l’immeuble et en dehors de l’immeuble.
Si votre taux personnel est supérieur
à la moyenne, votre indice de « vices cachés » rend votre acquisition
plus hasardeuse.
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