Saison 3

 Saison 3

Délit d’initié en matière de transactions immobilières :

Elément de doctrine 2 :

Est-ce que les éléments d’information sur la valeur réelle d’un bien immobilier sont disponible de manière équitable ?

Plusieurs causes peuvent rendre inéquitable cette information ou non disponible selon la qualité des acteurs.

             1 – La nouvelle loi ALUR de madame Cécile Duflot, ministre du logement, du groupe écologiste a établi un différentiel entre les copropriétaires courants et les copropriétaires membres du conseil syndical quant à leurs capacités d’accéder à l’information concernant la copropriété.

Le fait que certains copropriétaires aient une information large et d’autre une information restreinte, est-ce que cela ne biaise pas le principe d’égalité à l’accès à l’information concernant les documents de la copropriété.

 

De faite, ce privilège d’information ne crée-til pas ipso facto un délit d’initié pour ceux qui en bénéficient, les seuls membres du conseil syndical.

Ces informations privilégiées ne procurent-elles pas d’avantage notamment en ce qui concerne l’acquisition d’un bien puisqu’il dispose d’information que d’autre ne possèdent pas ?

 

Ne sommes-nous pas devant une source de délit d’initié à laquelle la loi ALUR a ouvert la porte ?

 

Prochaine élément de doctrine A VENIR

Élément de doctrine 1

Certains acteurs avisés peuvent s’accorder, le temps d’une vente pour rendre opaques, ou dissimuler certaines informations déterminantes au marché.

En conséquence, le bien est vendu à un prix bien supérieur à sa valeur et l’acheteur est grugé, sans s’en rendre compte sur  l’instant.

Le vice caché apparaîtra parfois plusieurs années après la date de l’achat.

En matière immobilière, malgré plusieurs lois, l’acheteur est mal informé.

Comment se débrouiller pendant cette période transitoire ?

Calculez l’indice de « vice cachés » du bien.

Calculez l’indice de rotation de la propriété des lots, dans l’immeuble, la rue, la ville. Regardez le nombre de ventes/achats d’un lot sur une période donnée (10 ans, 20 ans…)

Calculez le taux de rotation de la propriété (1, 2, 3, 4 changements de propriétaires…)

Comparez les taux de rotation du bien que vous voulez acheter avec le taux de rotation dans l’immeuble et en dehors de l’immeuble.

Si votre taux personnel est supérieur à la moyenne, votre indice de « vices cachés » rend votre acquisition plus hasardeuse.

cliquez ici

Elément de doctrine 2 sur le délit d'initié en matière immobilière... A VENIR

Tout va très bien madame la Marquise 

Avant COVID cliquez ici

Après COVID cliquez ici